Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Le site https://wonderbrideacademy.kneo.me/shop (ci-après dénommé le « site ») est une enseigne appartenant à Eve Vandenhekke, entreprise individuelle, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 792 682 171 Lille Métropole, N° de TVA intracommunautaire : FR 54 792 682 171, dont le siège social est situé 1 Rue Ambroise Paré, 59 960 Neuville-en-Ferrain. Contact à : contact@contact@wonderbrideacademy.fr.

Les présentes conditions s’adressent à des personnes physiques, majeures, et qui disposent de leur pleine capacité juridique ; le consommateur internaute est ci-après dénommé le « client ». Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site.

Toute commande d’un programme ou formation proposée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en en publiant une nouvelle version sur le site.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés à la vente

Les programmes ou formations sont l’ensemble des services proposés à la vente par Eve Vandenhekke sur son site internet https://wonderbrideacademy.kneo.me/shop . Leurs caractéristiques sont indiqués sur les fiches produits du site. Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions minimes ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'EveVandenhekke ne saurait être engagée.

Tous les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d'Eve Vandenhekke ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où la formation est utilisée.

Les photographies illustrant les produits sont communiquées à titre illustratif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles.  

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Prix (exprimé en euros et TTC)

Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
 

Article 4 : Commande

Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’inscription de ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et adresse postale).

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Commander ” sur la page de paiement après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a donné (coordonnées et adresse email). Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur ”Clique ici pour terminer ta commande”.

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ”paiement”), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais. Ce courrier électronique reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les données enregistrées par l'entreprise d'Eve Vandenhekke constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par les sociétés Kooneo et l'entreprise d'Eve Vandenhekke dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service dédié à l’adresse contact@contact@wonderbrideacademy.fr.

En cas de commande par un professionnel, Eve Vandenhekke n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 5 : Validation de la commande

Conformément aux dispositions de la Loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement.

Elles constituent aussi la preuve de l’ensemble des transactions passées par l'entreprise d'Eve Vandenhekke et son client et valent preuve de l’intégralité de ladite commande et exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toute commande sera confirmée par un courrier électronique adressé au client dès la validation de sa commande.

Si le client s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter notre service client à : contact@contact@wonderbrideacademy.fr

Article 6 : Paiement et sécurité

Le règlement de vos achats s’effectuera en ligne sur le site par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Tous les paiements sont sécurisés via la plateforme Kooneo. Le système de sécurisation mis en place pour les transactions est traité par la société Stripe (www.stripe.com/fr) ou la societé Paypal. Les informations personnelles, ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur. L’accord du réseau central de cartes bancaires (GIE Carte Bancaire) déclenche l’acceptation de la commande. Votre compte est débité du montant de votre facture correspondant à la / aux formation(s) commandée(s), après l’accord du réseau central des cartes bancaires.

En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, nous nous réservons la possibilité de suspendre l’envoi de votre commande et de vous demander un paiement par virement bancaire exclusivement.

Article 7 : Droit et délai de rétractation; désabonnement

Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires à compter de sa commande pour nous faire part de son souhait de résiliation avec remboursement, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Eve Vandenhekke rembourse la totalité des sommes versées par le client, au plus tard dans les 7 jours qui suivent la rétractation.

 

Article 8 : Réception de la commande

Tout produit est envoyé par internet, via email et en pdf, ou via connexion sur la plateforme Kooneo, sans garantie quant aux délais. Vous devez disposer d’un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés. La date et l’heure de réception peuvent varier suivant les problèmes rencontrés par Eve Vandenhekke ou le client, et liés à l’internet (problème de serveur, de navigateur, de connexion internet, de FAI, de boîte email, etc).

Eve Vandenhekke est responsable de la bonne exécution des obligations contractuelles à l’égard du client et résultant du contrat conclu sur le site. Toutefois, Eve Vandenhekke peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française en vigueur.

Enfin, la responsabilité d'Eve Vandenhekke ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques.

Sauf mention contraire sur le site, il n’y a pas de frais de ports car tous nos articles vendus sur le site sont immatériels.

Article 9 : Utilisation des données personnelles

Eve Vandenhekke s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles seront exclusivement utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande, pour le renforcement et la personnalisation de notre communication notamment par les emails d’information.

Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant nos produits.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Unsubscribe” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. Eve Vandenhekke se refuse à toute divulgation ou vente de ces données à quelque entreprise que ce soit.

En application de la loi N° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment, soit par email à l’adresse contact@wonderbrideacademy.fr, soit par courrier envoyé à l’adresse ci-dessous :

Eve Vandenhekke

1 rue Ambroise Paré

59960 Neuville en Ferrain

France

Article 10 : Cookies

Eve Vandenhekke et Kooneo ont recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le consommateur lors de sa connexion sur son site. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage sur le site.

Le consommateur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droits des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière d'Eve Vandenhekke.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable d' Eve Vandenhekke.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site est strictement interdite.

Article 12 : Droit applicable – litiges

La responsabilité d'Eve Vandenhekke ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Eve Vandenhekke ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De même, Eve Vandenhekke ne pourra être tenu responsable, envers un utilisateur ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Eve Vandenhekke, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13 : Modification des conditions générales de vente – Réclamations – SAV

Eve Vandenhekke se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation.

Pour le SAV et toute réclamation, le client peut s’adresser :

  • Par courrier à l’adresse de l’établissement d'Eve Vandenhekke :

1 rue Ambroise Paré

59960 Neuville en Ferrain

France

Par courrier électronique : contact@wonderbrideacademy.fr

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